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C'est la croyance la plus répandue chez les micro-entrepreneurs, et elle est fausse : « je suis en franchise de TVA, donc la facture électronique ne me concerne pas ». La réforme vise les entreprises assujettiesà la TVA — et vous l'êtes, même si vous ne la collectezpas. Assujetti n'est pas la même chose que redevable. Résultat : vous êtes concerné comme les autres, avec les mêmes dates — réception au 1ᵉʳ septembre 2026, émission au 1ᵉʳ septembre 2027. Voici ce que la franchise change réellement, et ce qu'elle ne change pas.
En franchise en base, vous êtes assujettià la TVA (vous entrez dans son champ) mais vous n'en êtes pas redevable(vous ne la facturez pas à vos clients, et ne la reversez pas). La réforme de la facturation électronique s'applique à tous les assujettis établis en France. La franchise vous exonère de collecterla TVA — pas d'être dans le périmètre de la facture électronique.
Vos factures ne portent pas de TVA, donc leur contenu est plus simple. Mais le circuit— format structuré + Plateforme Agréée — est identique à celui d'une entreprise qui facture la TVA. Autrement dit : moins de lignes à remplir, mais les mêmes obligations de format et de transmission.
Être en franchise rime souvent avec petit budget. Vous n'avez pas besoin d'un logiciel de comptabilité à 40 €/mois pour être en règle. Un outil de facturation pure, gratuit et conforme, suffit : Facturer génère vos factures au format Factur-X (EN 16931) et les transmet via SUPER PDP (Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP), sans vous imposer de banque ni de comptabilité. Pour aller plus loin, voyez notre guide facture électronique pour auto-entrepreneurs et comment choisir un logiciel conforme.
Oui. Vous restez assujetti à la TVA même en franchise en base : la réforme vise les assujettis, pas seulement ceux qui la collectent. Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 et les émettre dès le 1er septembre 2027.
Non. Cette mention reste obligatoire sur vos factures, mais elle ne vous exclut pas du champ de la facture électronique. Elle signale seulement que vous ne collectez pas la TVA, pas que vous êtes hors réforme.
Oui, à partir du 1er septembre 2027 pour ses opérations avec des clients professionnels établis en France. Il doit par ailleurs pouvoir les recevoir dès le 1er septembre 2026.
Non. Des solutions gratuites et conformes existent. Facturer propose un plan gratuit incluant le format Factur-X et la transmission via Plateforme Agréée (10 factures et 10 transmissions par mois), sans compte bancaire à ouvrir.