Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SARL JFC IMPORT REUNION (SIREN 538 334 624), 7 ALL DES SERINS, 97434 SAINT-PAUL, France.

Contact : contact@facturer.eu

2. Données collectées

Facturer collecte uniquement les données nécessaires au service :

• Compte utilisateur : email, mot de passe chiffré.
• Données entreprise : raison sociale, SIREN, numéro de TVA, adresse, coordonnées bancaires.
• Données clients/fournisseurs : nom, adresse, email, téléphone, identifiants fiscaux.
• Données de facturation : devis, factures, avoirs, paiements, relances.
• Données techniques : logs d'accès limités à la sécurité (adresse IP, horodatage).

3. Finalités du traitement

• Fournir le service de facturation (création, envoi, archivage).
• Permettre l'authentification et la sécurité du compte.
• Respecter les obligations légales comptables et fiscales françaises.
• Communiquer avec l'utilisateur (support, notifications).

4. Base légale

• Exécution du contrat : fourniture du service souscrit.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables (Code de commerce, art. L123-22).
• Intérêt légitime : sécurité et prévention de la fraude.

5. Hébergement et localisation des données

Toutes les données restent dans l'Union Européenne :

• Base de données : Supabase, région Irlande (UE).
• Compute applicatif : Vercel, région cdg1 Paris (France).
• Envoi d'emails transactionnels : Resend, région Irlande (UE).

Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué.

L'accord de traitement des données (DPA) au sens de l'article 28 du RGPD est consultable et téléchargeable sur cette page. Il s'applique automatiquement à tout utilisateur du service.

6. Durée de conservation

• Factures, devis, avoirs et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale française, art. L123-22 du Code de commerce).
• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sous 30 jours après résiliation (sauf pièces comptables soumises à l'obligation de 10 ans).
• Logs techniques : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@facturer.eu. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

8. Cookies

Facturer utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session Supabase Auth : indispensable à l'authentification.

Aucun cookie de tracking, d'analytics ou de publicité n'est utilisé. Aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement nécessaires.

9. Sécurité

Les données sont protégées par chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos. Les accès sont protégés par authentification, contrôle d'accès au niveau base de données (Row Level Security) et audit.