Mentions légales
Informations sur l'éditeur du service Facturer.
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026.
1. Éditeur
Le service Facturer(accessible à l'adresse facturer.eu) est édité par :
- Raison sociale : SARL JFC IMPORT
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée au capital social de 25 000 €
- Immatriculation : RCS Saint-Denis 538 334 624
- N° TVA intracommunautaire : FR 56 538334624
- Siège social : 27 Rue Dombasle, 75015 Paris, France
- Email : contact@facturer.eu
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Jean-François Choux, gérant de la SARL JFC IMPORT.
3. Hébergement
Le service est hébergé sur des infrastructures européennes :
- Compute : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — données servies depuis la région
cdg1(Paris, France). - Base de données : Supabase, 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — données hébergées sur AWS, région eu-west-1 (Irlande, UE).
- Envoi d'emails :Resend (Plus Five Five, Inc.), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis — domaine d'envoi configuré en région Irlande (UE) ; le routage via l'API Resend peut impliquer un traitement transitoire hors UE.
4. Propriété intellectuelle
La marque « Facturer », le logo, l'interface et le code source sont la propriété exclusive de la SARL JFC IMPORT REUNION. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site www.medconsodev.eu ou par voie postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT — C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS — Immeuble l'Horizon — Esplanade de France — 3 rue J. Constant Milleret — 42000 SAINT-ETIENNE. Les modalités détaillées figurent dans nos CGU.
6. Contact
Pour toute question relative au service ou à ces mentions légales : contact@facturer.eu