E-reporting 2026 : si vous vendez aux particuliers, la réforme vous concerne aussi (et personne ne vous l'a dit)

Toute la communication sur la réforme 2026 parle de « facture électronique » — c'est-à-dire du B2B entre entreprises françaises. Mais si vous êtes coiffeur, thérapeute, artisan chez des particuliers, formateur ou e-commerçant, une grande partie de votre chiffre d'affaires est en B2C… et là, ce n'est pas la facture électronique qui s'applique : c'est l'e-reporting, le volet méconnu de la même réforme (article 290 du CGI). Voici ce qu'il faut savoir, sans jargon.

Facture électronique et e-reporting : deux volets, une réforme

• Facturation électronique (e-invoicing) — vos factures entre entreprises françaises assujettiespassent par une Plateforme Agréée, dans un format structuré (Factur-X). L'administration voit les factures.
• E-reporting — pour tout le reste : ventes aux particuliers et opérations avec des clients étrangers. Vous ne transmettez pas les factures, mais des données agrégées: montants HT, TVA par taux, périodes — et, pour les prestations de services, les données d'encaissement (art. 290 A du CGI, la TVA des services étant exigible au paiement).

L'objectif de l'administration est le même dans les deux cas : pré-remplir la déclaration de TVA et lutter contre la fraude. La conséquence pour vous aussi : votre logiciel de facturation doit savoir faire les deux.

Ce qui part à la DGFiP (et ce qui ne part pas)

L'e-reporting transmet des totaux: tant de chiffre d'affaires à 20 %, tant à 8,5 % (DOM), tant exonéré, sur telle période — puis, pour les services, tant encaissé à telle date.L'identité de vos clients particuliers ne part pas: pas de nom, pas de détail d'achat. La transmission passe par la même Plateforme Agréée que vos factures B2B, qui agrège et envoie au rythme imposé par votre régime de TVA (réel normal, simplifié, franchise).

Le calendrier

• 1ᵉʳ septembre 2026 — grandes entreprises et ETI : émission électronique et e-reporting. Tout le monde doit par ailleurs pouvoir recevoir des factures électroniques (voir notre guide réception).
• 1ᵉʳ septembre 2027 — PME, TPE et micro-entreprises : émission et e-reporting à leur tour.

Ce que ça change pour un indépendant (bien outillé : presque rien)

La bonne nouvelle : l'e-reporting est un problème de logiciel, pas un travail en plus pour vous — à condition que votre outil le gère. Dans Facturer, c'est intégré au flux normal : une facture à un particulier affiche un bouton « Déclarer à la DGFiP »(une action explicite, rien ne part dans votre dos), et l'encaissement d'une prestation de services est déclaré automatiquement au moment où vous enregistrez le paiement. La transmission passe par une Plateforme Agréée immatriculée DGFiP (SUPER PDP), la même qui achemine vos factures B2B — détail vérifiable sur notre page conformité.

À l'inverse, un outil qui ne gère que la « facture électronique » au sens strict vous laissera gérer l'e-reporting à la main — ou vous forcera à changer de logiciel en 2027. Les questions à poser à votre éditeur sont dans notre guide dois-je changer de logiciel ?